Objet 21.4164 - Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE

L'agriculture biologique comme l'agriculture conventionnelle ont besoin de produits phytosanitaires, ce que démontrent notamment les pertes liées aux mauvaises conditions météorologiques qui frappent presque toutes les cultures. La grêle et l'humidité favorisent le développement des maladies. Pourtant, la liste des produits disponibles a été largement réduite et la protection des cultures est aujourd'hui déjà insuffisante. On peut craindre que des résistances n'apparaissent. En raison de la lenteur de la procédure d'homologation suisse, les agriculteurs tant bio que conventionnels ne disposent pratiquement pas de nouveaux produits.

Dans les pays voisins, les agriculteurs peuvent utiliser de nouvelles substances actives, à la fois plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement. Cette situation n'est plus acceptable, d'autant moins que la procédure d'homologation suisse est largement harmonisée avec celle de l'UE. L'évaluation scientifique des risques s'effectue en Suisse selon des méthodes internationalement reconnues (OCDE, UE) et se fonde en grande partie sur les mêmes données et études que celles prises en compte par l'UE.

En adoptant le train d'ordonnances agricoles 2020, le Conseil fédéral a déjà décidé de reprendre l'évaluation des substances actives réalisée par l'UE lorsqu'elle retire l'autorisation de produits phytosanitaires dans l'Union européenne, renonçant dès lors à refaire ces analyses.

La Suisse devrait donc reconnaître également l'homologation par l'UE de nouvelles substances actives et de nouveaux produits. D'un point de vue législatif, une reprise autonome des autorisations communautaires relatives aux produits phytosanitaires est nécessaire au regard de la complexité et de l'unité de la matière. Sur le plan administratif, cela entraînera un énorme soulagement pour les autorités et une amélioration rapidement mesurable pour l'agriculture suisse.

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