Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe	Postulat	22.3697
Concubinage et séparation. Adapter la législation	Motion	21.4283
Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public	Motion	21.4354
Conditionner le soutien versé pour le lait transformé en fromage au respect des prix indicatifs des filières afin qu'il revienne aux producteurs de lait	Motion	21.4124
Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE	Motion	21.4201
Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)	Motion	21.3744
Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage	Postulat	21.4217
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires	Motion	24.4451
Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres	Motion	21.4640
Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse	Motion	25.3366
Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse	Postulat	25.3418
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme	Postulat	22.3405
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte	Postulat	23.4340
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités	Motion	21.4516
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie	Objet du Conseil fédéral	24.052
Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives	Motion	24.4253