Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Objet du Conseil fédéral 23.077
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.081
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 24.3476
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 23.3032
Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 22.3457
Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 24.3190
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 21.3724
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 21.4030
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 21.4027
Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 21.4026
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 21.3647
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Initiative parlementaire 23.431
Création d'une loi sur les repentis de la mafia Postulat 23.4008
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 21.4175
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 23.4350
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 23.3538
Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 23.4296
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 23.4332

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)