Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte	Postulat	23.4340
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités	Motion	21.4516
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie	Objet du Conseil fédéral	24.052
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables	Motion	23.4079
Contre l'explosion du nombre d'abattages	Pétition	23.2017
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	21.065
Contre le loup, mobiliser le service civil	Motion	21.4371
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation	Postulat	23.3917
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025	Objet du Conseil fédéral	25.062
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité	Initiative parlementaire	23.463
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif	Motion	22.4113
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale	Motion	23.3844
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	23.045
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification	Objet du Conseil fédéral	23.077
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.081