Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire	Motion	21.3901
Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques	Postulat	21.3904
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie	Motion	21.3909
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale	Motion	21.3910
Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes	Motion	21.3916
Réduire l'empreinte forêt de la Suisse	Postulat	21.3917
Un permis de port d'armes pour les armuriers	Motion	21.3921
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique	Motion	21.3923
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation	Motion	21.3937
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen	Motion	21.3938
Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement	Motion	21.3941
Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal	Motion	21.3944
Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale)	Motion	21.3988
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr	Motion	21.3992
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes	Motion	21.3993
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons	Motion	21.4017
Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation	Postulat	21.4022
Covid-19. Informer le public sur la vaccination	Motion	21.4026
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs	Motion	21.4027
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests	Motion	21.4030