Objet 21.3904 - Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques

Afin de simplifier le financement des assainissements écologiques, il convient d'examiner la mise en place d'une banque climatique qui, si nécessaire, prendrait en charge le financement des mesures de construction pour les ménages, les entreprises, les institutions et les corporations publiques.

En outre, il convient d'examiner dans quelle mesure la création d'une institution intermédiaire (agence climatique) peut soutenir la réalisation pratique des investissements [1]. Une telle agence climatique pourrait effectuer elle-même les investissements, comme c'est le cas actuellement avec le contrat de performance énergétique (Energie-Contracting). Au lieu de recevoir une facture énergétique, l'utilisateur ne serait facturé que pour l'amortissement annuel de l'investissement. Grâce à la longévité des mesures, les utilisateurs bénéficient de faibles coûts et ne sont pas exposés à la fluctuation des prix des sources d'énergie fossiles. Une banque climatique serait socialement acceptable car les anciens propriétaires ne supporteraient pas les investissements élevés.

[1] Voir : https://www.denknetz.ch/wp-content/uploads/2020/03/Klimabank_Oberholzer.pdf (disponible uniquement en allemand)

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