Objet 21.3898 - Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire

Le dernier rapport annuel de la Fondation Auto Recycling Suisse fait état ces dernières années d'une baisse du taux de véhicules recyclés (broyés) en Suisse. Dans le même temps, le rapport souligne une augmentation importante du nombre de véhicules usagés exportés. En 2020 les principaux pays où les voitures sont exportées sont la Serbie, la Pologne, la Lybie et la Bulgarie, avec des prix moyens de vente très faibles montrant clairement que ces véhicules sont anciens.

D'une part, la situation sociale, économique et politique de ces pays ne permet pas de garantir un recyclage de qualité une fois que ces véhicules usagés ne pourront plus rouler. D'autre part, il s'agit d'une perte de matières premières pour la filière du recyclage en Suisse. Ainsi, si aucune mesure n'est prise, des véhicules manqueront dans cette filière particulièrement performante et écologique mais soumise à une forte fluctuation des prix (notamment des métaux) qui met à mal sa rentabilité.

Enfin, avec l'essor de la mobilité électrique se pose la question du recyclage des batteries. Au 1er janvier prochain, toute personne acquérant un nouveau modèle électrique ou hybride devra s'acquitter d'une taxe de quelques centaines de francs pour le recyclage, un tarif qui dépendra du poids de la batterie. La taxe sera perçue par la Confédération, sauf si le secteur automobile parvient à présenter un projet répondant aux critères prévus par la loi, projet qu'Auto-Suisse cherche actuellement à mettre en place.

Dans ce contexte et afin d'encourager l'économie circulaire, le Conseil fédéral se doit donc d'agir pour renforcer le recyclage des véhicules usagés en Suisse et fermer ainsi le cycle des matières.

Le principe du pollueur-payeur tel que voulu dans la loi sur la protection de l'environnement a fait ses preuves en termes de diminution des déchets incinérés et d'augmentation du recyclage. Ce principe devrait donc être également mis en oeuvre dans le domaine des véhicules usagés. Parmi les solutions possibles que le postulat devra analyser on peut mentionner l'instauration d'une taxe d'élimination anticipée ou d'une contribution anticipée de recyclage négociée avec le secteur (accord de branche volontaire). Le canton de Neuchâtel a par ex. déjà mis en place une taxe d'élimination pour les pneus et les véhicules, ce qui lui permet de contrôler et financer l'élimination des véhicules usagés.

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