Objet 21.3857 - Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels

Dans le dossier spécial consacré à la protection de l'air paru début 2021 dans son magazine " l'environnement ", l'OFEV alertait sur l'importante pollution aux particules fines (en particulier PM2,5) induite par les chauffages à bois en Suisse, soit environ 1500 tonnes en 2019. Le dossier soulignait toutefois : " Le manque de précision de ces données reste considérable, en particulier en ce qui concerne les chauffages individuels, pour lesquels les émissions effectives de polluants dépendent de nombreux facteurs, comme le taux d'humidité du bois, la technique d'allumage ou le mode de fonctionnement de l'installation (intervalles de fonctionnement, etc.). " Sur les 550 000 chauffages à bois en service en Suisse, environ 500 000 sont des chauffages individuels.

Dans ce même dossier, l'OFEV précise également qu'il existe des solutions pertinentes pour réduire les émissions de PM2,5 par les chauffages à bois, comme la suppression des foyers ouverts, l'installation de filtres efficaces, la combustion étagée, la formation des propriétaires de chauffage à bois, etc. Par ex., un projet mené par l'OFEV et la FHNW à Saas-Fee (VS) a montré que l'installation de filtres permet de retenir en moyenne quelques 70 % des particules fines.

Ce postulat demande donc au Conseil fédéral d'établir un rapport afin de mieux quantifier la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuel en Suisse, ainsi que d'analyser et synthétiser les différentes alternatives aux foyers ouverts, leur coût et efficacité, ainsi que les mesures structurelles et législatives nécessaires à leur implémentation.

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