Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 24.3456
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 23.3968
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 24.3470
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 24.3390
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 23.4338
Soutien financier de la Confédération en cas de catastrophes naturelles Motion 25.4416
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.076
Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal Motion 25.4074
Soutien à la société civile iranienne Motion 22.4278
Soutenir les entreprises formatrices Motion 23.4078
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700
Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 24.3246
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 21.4551
Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 22.4447
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables Initiative parlementaire 24.467
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Initiative parlementaire 23.446
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 23.3939
Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma Motion 26.3189

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)