Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 22.3708
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 24.3012
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 24.3307
Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 23.4233
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 24.3504
Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 21.4115
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 22.4393
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 23.4140
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.473
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 22.4023
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 24.4320
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 23.444
Revoir le système de l'asile Motion 22.4437
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 21.4286
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Objet du Conseil fédéral 23.061
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes Pétition 21.2032
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 23.4320
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 24.4588

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)