Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies	Postulat	21.4115
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse	Postulat	22.4393
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins	Postulat	23.4140
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.473
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier	Motion	22.4023
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse	Motion	24.4320
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation	Initiative parlementaire	23.444
Revoir le système de l'asile	Motion	22.4437
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes	Motion	21.4286
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)	Objet du Conseil fédéral	23.061
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes	Pétition	21.2032
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures	Postulat	23.4320
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée	Motion	24.4588
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique!	Motion	23.3650
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales	Motion	23.3193
Rétablir l’état de droit	Motion	23.4531
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3536
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels	Motion	25.3797
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision	Motion	24.3823
Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure	Initiative parlementaire	18.475