Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.06.2024 (08:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.057 Objet
14.06.2024 (08:26) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.048 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.021 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.084 Objet
22.12.2023 (08:33) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.021 Objet
09.03.2023 (08:03) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 73 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 198 0 20.022 Objet
20.12.2024 (08:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 24.048 Objet
14.06.2024 (08:34) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.084 Objet
14.06.2024 (08:21) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote final Initiative parlementaire 197 1 20.505 Objet
14.06.2024 (08:20) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote final Initiative parlementaire 197 0 19.456 Objet
22.12.2023 (08:39) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.045 Objet
06.06.2023 (09:19) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 197 0 23.033 Objet
17.03.2023 (08:06) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 22.059 Objet
17.03.2023 (07:55) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 22.056 Objet
17.03.2023 (07:54) Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 22.050 Objet
17.03.2023 (07:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final (et 20.438) Initiative parlementaire 197 0 20.437 Objet
17.03.2023 (07:49) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final (et 20.438) Initiative parlementaire 197 0 20.437 Objet
09.03.2023 (09:49) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 141 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 197 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:48) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 121 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 197 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:48) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 120 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 197 0 20.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)