Voir tous les objets
Voici la page d’un objet parlementaire ; vous y trouvez une rapide description. Pour plus d’informations sur le site officiel du Parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista). Plus bas, vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 23.084 - Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
14.06.2024 (08:34) Vote final Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) 197 0 3 Info
29.05.2024 (08:15) Vote global Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) 171 0 29 Info

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)