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Objet 23.084 - Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
14.06.2024 (08:34) Vote final Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) 197 0 3 Info
29.05.2024 (08:15) Vote global Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) 171 0 29 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)