Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
02.10.2026 (09:35) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 25.089 Objet
02.10.2026 (09:31) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 25.088 Objet
02.10.2026 (09:25) Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité Vote final Initiative parlementaire 195 0 23.439 Objet
02.10.2026 (09:24) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote final Initiative parlementaire 165 0 23.432 Objet
01.10.2026 (11:14) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 155 0 23.432 Objet
29.09.2026 (10:26) Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS Motion 186 0 26.3012 Objet
29.09.2026 (08:16) Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 173 0 25.099 Objet
24.09.2026 (10:58) Loi fédérale sur les opérations spatiales Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 191 0 26.032 Objet
23.09.2026 (12:37) Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds Motion 195 0 26.3523 Objet
22.09.2026 (12:42) Délai de suppression des messageries inactives de la Confédération Motion 196 0 25.4411 Objet
22.09.2026 (12:41) Réorganisation du Tribunal pénal fédéral Motion 194 0 25.4395 Objet
22.09.2026 (10:30) Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 194 0 25.096 Objet
22.09.2026 (08:15) Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 179 0 23.439 Objet
22.09.2026 (08:14) Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité Art. 7dbis Initiative parlementaire 180 0 23.439 Objet
17.09.2026 (09:00) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 136 0 25.088 Objet
15.09.2026 (11:36) Message sur l'armée 2026 Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 187 0 26.025 Objet
15.09.2026 (11:28) Message sur l'armée 2026 Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 185 0 26.025 Objet
19.06.2026 (10:04) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 199 0 25.440 Objet
19.06.2026 (10:03) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Objet du Conseil fédéral 159 0 25.092 Objet
19.06.2026 (10:00) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 25.085 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)