Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
20.03.2026 (09:16) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote final Initiative parlementaire 194 0 22.415 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
19.03.2026 (09:28) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 143 0 25.092 Objet
19.03.2026 (08:56) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
17.03.2026 (10:21) Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 186 0 25.3637 Objet
12.03.2026 (08:15) Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 172 0 25.095 Objet
17.12.2025 (17:14) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 190 0 25.070 Objet
16.12.2025 (12:06) On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros Motion 193 0 25.3256 Objet
03.12.2025 (09:52) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 181 0 22.415 Objet
24.09.2025 (12:51) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 1 - 3 Objet du Conseil fédéral 196 0 24.078 Objet
23.09.2025 (13:28) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 188 0 16.484 Objet
18.09.2025 (12:14) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 bis a Objet du Conseil fédéral 189 0 25.047 Objet
18.09.2025 (10:47) Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie 25.3535 Postulat 189 0 25.3535 Objet
15.09.2025 (19:04) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 25.036 Objet
11.09.2025 (11:20) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 194 0 23.047 Objet
08.09.2025 (16:58) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Ordnungsantrag Matter (Wiederholen der Vote global) Objet du Conseil fédéral 181 0 25.060 Objet
19.06.2025 (12:19) Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 25.023 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)