Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.06.2025 (12:19) Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 25.023 Objet
17.06.2025 (10:56) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 24.097 Objet
17.06.2025 (08:15) Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 172 0 25.028 Objet
12.06.2025 (15:02) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 159 0 25.062 Objet
12.06.2025 (09:20) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.062 Objet
12.06.2025 (09:18) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 25.062 Objet
05.06.2025 (12:49) Message sur l'armée 2025 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 0 25.025 Objet
05.06.2025 (12:44) Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 186 0 25.3016 Objet
05.06.2025 (12:42) Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 188 0 24.4036 Objet
05.06.2025 (11:40) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 25.025 Objet
05.06.2025 (11:39) Message sur l'armée 2025 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 25.025 Objet
04.06.2025 (12:23) Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 192 0 24.3890 Objet
04.06.2025 (10:23) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 25.007 Objet
04.06.2025 (09:19) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.003 Objet
21.03.2025 (10:15) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 191 0 22.400 Objet
21.03.2025 (10:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
20.03.2025 (10:42) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Ordnungsantrag Cottier (Rückkommen auf die Abstimmung) Postulat 189 0 25.3002 Objet
19.03.2025 (15:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Sachüberschrift et Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j et Ziff. III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
19.03.2025 (11:26) Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Vote global Initiative parlementaire 183 0 24.442 Objet
19.03.2025 (08:04) Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Ordnungsantrag Bregy: Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorbereitung Motion 117 0 24.4514 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)