Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
20.12.2024 (08:16) Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 121 73 24.2026 Objet
18.12.2024 (15:30) Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Rückweisung Objet du Conseil fédéral 117 73 24.047 Objet
17.12.2024 (11:34) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 29 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 23.079 Objet
09.12.2024 (21:20) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 32 Abs. 3 (gilt auch für den Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 115 73 22.062 Objet
09.12.2024 (17:19) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.049 Objet
09.12.2024 (17:15) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 117 73 24.049 Objet
05.12.2024 (09:24) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 303 Büro für die Gleichstelleung von Frau et Mann A200.00001 Funktionsaufwand (Globalbudget)/A231.0160 Massnahmen Gleichstellung Frau/Mann (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 73 24.041 Objet
19.09.2024 (11:04) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 73 24.025 Objet
19.09.2024 (10:51) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.025 Objet
19.09.2024 (10:50) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.025 Objet
09.09.2024 (17:26) Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 120 73 24.3469 Objet
16.04.2024 (11:01) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35bis Objet du Conseil fédéral 112 73 23.082 Objet
15.04.2024 (18:02) Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 113 73 23.4182 Objet
11.03.2024 (16:38) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 73 22.085 Objet
06.03.2024 (10:15) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. e Ziffer 3 Objet du Conseil fédéral 115 73 22.058 Objet
29.02.2024 (12:00) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art, 23a zweiter Teil Objet du Conseil fédéral 118 73 23.061 Objet
27.02.2024 (12:44) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkte 1-4 Postulat 115 73 23.4294 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 14a Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 117 73 23.051 Objet
21.12.2023 (11:36) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 123 73 23.051 Objet
20.12.2023 (18:12) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Titel Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet