Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.06.2023 (12:45) Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse Motion 117 65 21.4214 Objet
11.04.2023 (23:49) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absätze 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 65 23.007 Objet
09.03.2023 (11:58) Soutien à la société civile iranienne Motion 105 65 22.4278 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
10.05.2022 (11:59) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 124 65 20.026 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 121 65 20.089 Objet
19.06.2026 (09:59) Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 133 66 25.071 Objet
19.06.2026 (09:31) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Objet du Conseil fédéral 133 66 24.090 Objet
18.06.2026 (16:38) Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement Postulat 120 66 26.3513 Objet
18.06.2026 (10:47) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 66 25.068 Objet
18.06.2026 (09:33) Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix Motion 120 66 25.4381 Objet
11.06.2026 (12:53) Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile Motion 120 66 25.3800 Objet
03.06.2026 (12:36) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14b, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 127 66 25.080 Objet
03.06.2026 (12:33) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 129 66 25.080 Objet
28.04.2026 (09:20) Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse Initiative déposée par un canton 116 66 24.328 Objet
19.03.2026 (18:55) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 115 66 24.3110 Objet
09.03.2026 (17:52) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 124 66 26.022 Objet
17.12.2025 (16:10) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 127 66 25.045 Objet
16.12.2025 (09:00) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 125 66 25.019 Objet
04.12.2025 (12:38) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 602 Centrale de compensation / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 121 66 25.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)