Description de l'objet:

Selon la page 34 de l’édition 2022 de la statistique de l’assurance-maladie obligatoire, éditée par l’OFSP, la part des assurés ayant opté pour d’autres formes d’assurance (modèle de réseau de soins, médecin de famille, télémédecine, etc.) est passée à 75,9 % pour les adultes (26 ans et plus), à 80,5 % pour les jeunes adultes (19 à 25 ans) et à 79,8 % pour les enfants (0 à 18 ans). En d’autres termes, seul un assuré sur cinq environ opte pour le modèle standard, avec ou sans franchise. 

Plusieurs portails de comparaison tels que krankenkassencheck.ch ou comparis.ch montrent que les autres formes d’assurance permettent en moyenne d’économiser de 15 à 25 %. En renonçant au libre choix du médecin tout en bénéficiant des mêmes soins, les assurés économisent ainsi beaucoup d’argent. Quatre assurés sur cinq renoncent au libre choix du médecin, ce qui en fait la nouvelle norme en matière d’assurance. En 2012, ce pourcentage était encore de 55 %.

La loi prévoit que les personnes vivant en Suisse qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d’assurance-maladie (bénéficiaires de prestations complémentaires ou de l’aide sociale et personnes en procédure d’asile) ont droit au modèle standard. Aussi sont-elles mieux assurées que 80 % de la population. Ce qui est suffisant pour 80 % de la population devrait également l’être pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes. Le potentiel d’économies est de l’ordre de 200 à 400 millions de francs par an, ce qui justifie d’imposer une autre forme d’assurance, devenue la norme, à ces groupes d’assurés.