Description de l'objet:

Le tourisme d’achat est une tendance importante qui contribue à l’attractivité des destinations touristiques dans le monde entier. De nombreux pays de l’UE ont assoupli les conditions requises pour bénéficier des achats hors taxes ou ont tout simplement supprimé les montants minimums d’achat. Cette évolution renforce la concurrence internationale, y compris pour la Suisse qui, en tant que destination haut de gamme, fait de plus en plus en face à la concurrence des offres commerciales urbaines et frontalières destinées aux touristes amateurs d’achat.

Une baisse du montant minimum d’achat pour bénéficier des achats hors taxes renforcerait le marché touristique en Suisse. À l’étranger, différentes études et expériences montrent que l’expérience d’achat est un facteur déterminant dans le choix de destination de voyage. C’est dans les régions touristiques, où les PME proposant des produits artisanaux et locaux constituent une part importante de l’offre, que le commerce bénéficierait particulièrement d’un remboursement facilité de la TVA. De plus, l’hôtellerie et la restauration en profiteraient indirectement : un nombre accru de touristes venus faire leurs achats mènerait potentiellement à des séjours plus longs et à des nuitées supplémentaires.

La réduction proposée de 150 francs serait complémentaire à la réglementation existante qui prévoit une franchise-valeur de 150 francs pour les marchandises achetées à l’étranger. La modification réglementaire proposée permettrait de continuer à promouvoir l’économie nationale de manière ciblée, et ce à moindre coût.