Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
27.02.2024 (10:59) Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Abschreibung der Motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 125 61 23.065 Objet
27.02.2024 (11:00) Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien 22.4445 Motion 116 68 22.4445 Objet
27.02.2024 (11:24) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 1 der Motion Motion 125 60 23.3844 Objet
27.02.2024 (11:25) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 2 der Motion Motion 129 60 23.3844 Objet
27.02.2024 (12:40) IVG. Evaluation du régime du délai 23.3762 , 23.3805 Postulat 101 84 23.3762 Objet
27.02.2024 (12:41) Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes 23.3799, 23.3800, 23.3801 Postulat 130 63 23.3799 Objet
27.02.2024 (12:42) Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice 23.4240 Postulat 129 64 23.4240 Objet
27.02.2024 (12:43) Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué? 23.4287 Postulat 128 65 23.4287 Objet
27.02.2024 (12:44) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkte 1-4 Postulat 115 73 23.4294 Objet
27.02.2024 (12:45) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkt 5 Postulat 13 176 23.4294 Objet
27.02.2024 (12:46) Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire 22.4148 Motion 63 130 22.4148 Objet
27.02.2024 (12:47) Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires 22.4152 Motion 73 119 22.4152 Objet
28.02.2024 (08:19) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 170 0 23.056 Objet
28.02.2024 (08:20) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 23.056 Objet
28.02.2024 (12:40) Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse Postulat 130 61 23.4094 Objet
28.02.2024 (12:41) Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 73 117 23.4237 Objet
28.02.2024 (12:42) Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité Motion 92 96 22.3677 Objet
28.02.2024 (12:43) Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse Motion 56 130 22.3692 Objet
28.02.2024 (12:44) Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans Postulat 84 105 22.3711 Objet
28.02.2024 (12:45) Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture Motion 96 86 22.3713 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)