Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2023 (20:09) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 77 21.047 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 113 82 21.083 Objet
28.02.2023 (09:48) Réforme LPP Art. 14 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
27.02.2023 (17:44) Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 113 80 20.454 Objet
10.05.2022 (12:53) Code de procédure civile. Modification Art. 239 Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 113 72 20.026 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
08.12.2021 (10:00) Réforme LPP Ziffer römisch II 0b, ELG Art. 11Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
07.12.2021 (11:26) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
24.09.2025 (18:33) Ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire Initiative déposée par un canton 114 72 13.308 Objet
24.09.2025 (12:42) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 114 82 24.078 Objet
18.09.2025 (09:39) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 114 79 25.030 Objet
18.09.2025 (09:38) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 114 78 25.030 Objet
15.09.2025 (16:47) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 114 77 25.061 Objet
17.06.2025 (10:15) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 114 76 24.096 Objet
12.06.2025 (12:56) Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente Motion 114 72 23.4379 Objet
10.06.2025 (18:48) Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 114 74 24.3609 Objet
18.12.2024 (12:14) Imposition du logement. Changement de système Ziffer römisch I, Ziffer 1 Betesgesetz über die direkte Betessteuer (gilt auch für Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 Die Abstimmung gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis, Art. 33 Abs. 1 Bst. a DBG et Art. 9 Abs. 2 StHG) Initiative parlementaire 114 57 17.400 Objet
16.12.2024 (18:46) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 114 75 24.3608 Objet
26.09.2024 (17:25) Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble Postulat 114 68 24.3468 Objet