Description de l'objet:

La pénurie d'électricité est l'un des risques les plus importants et les plus graves auxquels la Suisse se verra confrontée ces prochaines années. Elle peut coûter jusqu'à 3 milliards de francs par jour et doit donc être évitée par tous les moyens.

La Suisse dispose encore d'un important potentiel d'efficacité énergétique qui peut être exploité. Différentes études l'estiment entre 5 et 15 TWh, mais il est nettement plus important si l'on y inclut les économies faites en renonçant systématiquement à une consommation inutile. Or des économies à hauteur d'environ 1 TWh en hiver suffiraient déjà à éviter toute pénurie d'électricité dans les années à venir.

Il s'ensuit que des mesures d'économie d'énergie n'ayant d'impact ni sur les capacités de production, ni sur la qualité de la production, ni sur la qualité de vie de la population suffiraient à elles seules à éviter toute pénurie d'électricité au moins jusqu'en 2030. Les mesures existantes incitant aux économies d'énergie ne sont pas suffisantes. La menace d'un contingentement en cas de pénurie constitue par ailleurs une incitation potentiellement erronée à ne pas réduire sa consommation actuelle, voire à l'augmenter, afin de disposer de réserves ultérieures.

En exemptant d'un éventuel contingentement les entreprises qui ont déjà réduit leurs besoins en énergie de manière précoce et durable, preuves à l'appui, on supprime d'une part cette mauvaise incitation et on crée d'autre part une incitation supplémentaire à mettre en oeuvre rapidement des mesures d'économie d'énergie. Les entreprises qui contribuent à la réduction du risque de pénurie d'électricité sont ainsi récompensées.