Description de l'objet:

Il est évident que le printemps, et donc la possibilité de faire paître les vaches, ne commencent pas le même jour dans toute la Suisse et aux différentes altitudes. C'est pourquoi la réglementation actuelle prévoit une vaste période de pâturage à dates fixes pour toute la Suisse, à savoir du 1er mai au 31 octobre. Il est toutefois nécessaire, dans les zones de montagne, d'adapter cette réglementation concernant les sorties aux conditions météorologiques en hiver, au printemps et également en automne.

La flexibilité prévue à l'annexe 6, let. B, ch. 2.5, let. b, est insuffisante et entraîne une charge administrative disproportionnée en raison de l'autorisation d'exception que chaque exploitation concernée doit demander. Fixer la période en fonction du moment où l'on passe de l'affouragement d'hiver aux sorties en pâturage, et inversement, serait judicieux du point de vue agronomique et facile à mettre en oeuvre : le régime correspondant du programme SRPA s'appliquerait dès que les sorties au pâturage commencent. Un éventuel changement des conditions météorologiques, et donc de l'alimentation des animaux pour une courte période, n'entraîne ainsi aucune incertitude pour l'exploitation ni pour l'exécution des mesures. Le respect des conditions peut facilement être contrôlé sur place.

Étant donné que les sorties au pâturage constituent l'option la meilleur marché pour les exploitants, ceux-ci feront en sorte de fixer ce moment dès que cela s'avère judicieux du point de vue agronomique.

Cette modification permettra d'adapter enfin le programme SRPA aux conditions naturelles.