Objet 22.469 - Déduire la redevance de radio-télévision des impôts

La loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) est modifiée comme suit :

Art. 33 Intérêts passifs et autres déductions

1 Sont déduits du revenu :

k. (nouveau) la redevance de radio-télévision au sens de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision

La loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LIHD) est modifiée comme suit :

Art. 9 En général

2 Sont déduits du revenu :

p. (nouveau) la redevance de radio-télévision au sens de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision

Une très grande majorité des citoyens de notre pays paie chaque année à l'entreprise en charge de la redevance radio-télévision, Serafe, un montant actuel de 335 CHF par ménage. Cette dépense peut être considérée comme obligatoire étant donné que les ménages sont assujettis indépendamment de la possession d'un appareil.

Il est ainsi judicieux de pouvoir la déduire.

De plus, une telle déduction permettrait de redonner du pouvoir d'achat à l'ensemble des contribuables de notre pays, en particulier dans un contexte de hausse du coût de la vie et des prix de l'énergie.

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