Description de l'objet:

En signant l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée à réduire de moitié ses émissions de CO2 d'ici 2030 par rapport à 1990, 60 % de la réduction devant se faire à l'intérieur du pays. Elle doit par ailleurs, selon le Conseil fédéral, atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. La réalisation de cet objectif nécessite la réduction quasi-totale des émissions de gaz à effet de serre à l'intérieur du pays. Les émissions restantes doivent être compensées par des technologies à émissions négatives.

Les émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sont aujourd'hui partiellement compensées à l'étranger. Une compensation intégrale en Suisse permettrait à l'administration fédérale de contribuer beaucoup plus efficacement à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat et des objectifs du Conseil fédéral en matière de réduction des émissions de CO2. La compensation en Suisse est préférable de manière générale, car elle permet de diminuer efficacement les émissions de CO2, notamment grâce à l'innovation ; la compensation à l'étranger freine au contraire les efforts de réduction à l'intérieur du pays. De plus, l'administration fédérale se doit de donner le bon exemple : elle doit montrer qu'une compensation intégrale est possible en Suisse, au lieu de se soustraire à sa responsabilité en achetant des certificats internationaux. En recourant à une compensation à l'étranger, le Conseil fédéral ne fait que remettre inutilement à plus tard les efforts à fournir à l'échelon national, renforçant ainsi la pression exercée sur les générations futures.

En dépit d'efforts considérables, il ne sera pas possible d'empêcher toutes les émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre l'objectif zéro émission nette, il est donc essentiel d'investir dans les technologies à émissions négatives, même si elles sont encore très coûteuses. Les investissements consentis par la Confédération ont un effet incitatif et encouragent le développement de ces technologies.