Description de l'objet:

Dans son rapport " Orientation future de la politique agricole ", le Conseil fédéral écrit ce qui suit au chapitre " Améliorer la transparence et la vérité des coûts " : " Un marché peu transparent et la prise en compte insuffisante des effets externes dans les prix à la consommation font aujourd'hui obstacle à un comportement d'achat durable, bénéfique pour la santé et favorable au bien-être des animaux ". Et plus loin : " Comme les prix à la consommation ne reflètent pas suffisamment les coûts externes de la production, de la transformation et de la commercialisation des denrées alimentaires, il faut deuxièmement des mécanismes qui incitent à mieux prendre en considération les coûts externes dans les décisions de consommation ". Le Conseil fédéral entend ainsi prendre des mesures à moyen et long termes pour internaliser les coûts externes.

Les coûts réels de l'agriculture et de l'industrie alimentaire ne se limitent pas aux coûts actuels de production des denrées alimentaires. Les coûts externes viennent s'ajouter, notamment les dommages causés à l'environnement et aux animaux. De tels déficits en matière d'environnement et de bien-être animal sont un problème dans l'élevage intensif à l'étranger, mais aussi en Suisse ; une production moins chère au détriment de l'environnement et du bien-être animal se traduit par des prix plus bas pour les consommateurs. Comme la non-internalisation des coûts externes pénalise la compétitivité des produits issus des programmes de label et de contributions au bien-être des animaux, il est urgent d'agir. Il faut rapidement identifier les moyens permettant l'internalisation des coûts externes et les mesures concrètes améliorant la compétitivité des produits. Le mécanisme d'internalisation des coûts externes ne doit pas seulement s'appliquer entre différents processus de production dans le pays, mais aussi et avant tout aux produits importés qui ne correspondent pas aux normes nationales.