Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
28.02.2024 (13:04) Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions Motion 61 131 22.4288 Objet
28.02.2024 (13:00) Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 60 131 22.4164 Objet
28.02.2024 (12:51) Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 60 131 22.3788 Objet
28.02.2024 (12:48) Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat Motion 61 131 22.3767 Objet
28.02.2024 (12:47) A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale? Postulat 61 131 22.3765 Objet
12.12.2023 (12:29) Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 63 131 23.3558 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet
11.09.2024 (18:18) Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier 23.3282 Motion 60 130 23.3282 Objet
11.09.2024 (18:18) Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales 23.3280 Motion 60 130 23.3280 Objet
11.09.2024 (18:16) Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? 23.3242 Postulat 60 130 23.3242 Objet
11.09.2024 (11:57) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:53) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:46) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:30) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
12.06.2024 (18:43) Quid du financement à long terme des coûts de la santé? 23.3089 Postulat 61 130 23.3089 Objet
12.06.2024 (18:39) Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens 22.4532 Postulat 62 130 22.4532 Objet
12.06.2024 (18:38) Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires 22.4480 Motion 61 130 22.4480 Objet
11.06.2024 (12:49) Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie Postulat 64 130 22.3766 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)