Description de l'objet:

Selon la charte de l'ONU, les États ne peuvent recourir à la force militaire que sur mandat du Conseil de sécurité ou à des fins d'autodéfense. Il est interdit ne serait-ce que de menacer de recourir à la force militaire. Toute infraction à l'interdiction générale du recours à la force constitue une violation des normes impératives du droit international. La Turquie, qui est dirigée par le président Erdogan, a enfreint ces règles fondamentales qui régissent la coexistence pacifique de la communauté internationale en menant des attaques dans le nord de la Syrie et dans le nord de l'Irak. Le président Erdogan menace même de prendre de nouvelles mesures militaires. Les attaques susmentionnées portent atteinte à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique de la Syrie et de l'Irak, tout comme elles enfreignent l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du fait de la manière dont elles sont menées. Par ses offensives, la Turquie cause d'immenses souffrances à la population civile. Qui plus est, des comptes rendus crédibles font état de l'utilisation de gaz toxiques contre des combattants kurdes et des civils, ce qui constituerait une violation grave de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et qui devrait être qualifié de crime de guerre.

C'est pour cette raison que je demande au Conseil fédéral de sanctionner le président Erdogan et les personnes de son entourage pour ces violations du droit international, notamment en interdisant leur d'entrée sur le territoire suisse et en gelant leurs avoirs. La Suisse s'est engagée, à travers l'art. 54 de la Constitution fédérale et dans le cadre de sa stratégie de politique étrangère, à oeuvrer en faveur de la paix, des droits de l'homme et de la démocratie. Il s'agit maintenant d'honorer ces engagements. Les sanctions garantiront que ce n'est pas la population turque qui devra subir les conséquences des actes illégaux de ses dirigeants, mais bien les responsables eux-mêmes, à savoir le président Erdogan et son entourage immédiat.