Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.03.2024 (16:47) Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 99 74 23.3673 Objet
14.03.2024 (16:25) Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 115 63 23.4326 Objet
14.03.2024 (16:16) Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 117 59 23.4450 Objet
14.03.2024 (16:05) Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 66 123 22.4498 Objet
14.03.2024 (16:04) Revoir le système de l'asile Motion 66 123 22.4437 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet
14.03.2024 (16:03) Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 64 123 22.4401 Objet
14.03.2024 (16:02) Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin Motion 66 119 22.4398 Objet
14.03.2024 (16:01) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 61 126 22.4346 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet
14.03.2024 (16:00) Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente Motion 68 116 22.4232 Objet
14.03.2024 (12:26) Égalité aussi au niveau salarial Motion 62 114 22.4159 Objet
14.03.2024 (12:25) À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 66 113 22.4157 Objet
14.03.2024 (12:24) Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 69 117 22.4154 Objet
14.03.2024 (12:09) Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 117 58 23.4344 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
14.03.2024 (11:52) Protection des frontières nationales Motion 69 112 23.4472 Objet
14.03.2024 (10:48) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 14 23.073 Objet
14.03.2024 (10:47) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Art. 1 Abs. 2 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 177 13 23.073 Objet
14.03.2024 (10:46) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 12 23.073 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)