Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.06.2024 (10:51) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Vote global Initiative parlementaire 121 65 20.406 Objet
13.06.2024 (10:50) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 2 Abs. 2 Bst. g, h et i (gilt auch für Art. 8 Abs. 3 et 4, Art. 18 Abs. 1ter, Art. 22 Abs. 2bis, Art. 31 Abs. 3 Bst. b et c sowie Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 101 90 20.406 Objet
13.06.2024 (10:49) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies) Initiative parlementaire 127 64 20.406 Objet
13.06.2024 (10:48) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 102 89 20.406 Objet
13.06.2024 (10:47) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Introduction et Bst. a, abis, b sowie Abs. 4 (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter et Art. 22 Abs. 2bis) Initiative parlementaire 125 66 20.406 Objet
13.06.2024 (10:05) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Entrée en matière Initiative parlementaire 126 63 20.406 Objet
13.06.2024 (09:16) Loi sur les biens utilisés pour la torture Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 23.066 Objet
13.06.2024 (09:15) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 14 Abs. 2 Bst. d et e Objet du Conseil fédéral 128 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:14) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 13 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:13) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 6 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:12) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 65 23.066 Objet
13.06.2024 (09:11) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 66 23.066 Objet
13.06.2024 (09:10) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 62 23.066 Objet
13.06.2024 (08:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 62 23.066 Objet
12.06.2024 (18:46) Pour un bon départ dans la vie 23.3183 Motion 67 123 23.3183 Objet
12.06.2024 (18:45) Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées 23.3178 Postulat 60 132 23.3178 Objet
12.06.2024 (18:44) Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité 23.3135 Motion 86 106 23.3135 Objet
12.06.2024 (18:44) Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) 23.3109 Motion 122 63 23.3109 Objet
12.06.2024 (18:43) Quid du financement à long terme des coûts de la santé? 23.3089 Postulat 61 130 23.3089 Objet
12.06.2024 (18:43) Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré 23.3062 Postulat 67 118 23.3062 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (15:32)