Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.03.2024 (18:26) Annuler la dette ukrainienne Postulat 60 132 23.3314 Objet
13.03.2024 (18:26) Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 59 132 23.3276 Objet
13.03.2024 (10:38) Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 60 132 23.3848 Objet
05.03.2024 (10:42) Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 61 132 22.4182 Objet
05.03.2024 (10:41) Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 60 132 22.3978 Objet
11.12.2023 (15:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 403 Betesamt für Polizei A231.0151 Übrige Abgeltungen an Kantone et nationale Organisationen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 60 132 23.041 Objet
28.09.2023 (17:49) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 36 132 23.3659 Objet
19.09.2023 (12:45) Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 55 132 23.3052 Objet
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
04.05.2023 (17:26) Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 50 132 21.3993 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 55 132 21.3491 Objet
08.09.2025 (18:51) Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 62 131 24.4134 Objet
07.05.2025 (11:30) Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ? Postulat 63 131 23.4222 Objet
07.05.2025 (11:28) Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 62 131 23.4186 Objet
11.09.2024 (18:24) Création d'un fonds pour les patients 23.3390 Motion 58 131 23.3390 Objet
11.09.2024 (11:42) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 131 24.027 Objet
11.09.2024 (11:35) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 131 24.027 Objet
13.06.2024 (17:05) Chômage des seniors. Pour une politique proactive! Motion 64 131 23.4521 Objet
13.06.2024 (17:01) Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 63 131 23.4278 Objet
04.06.2024 (09:21) Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 61 131 24.3367 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)