Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.12.2023 (15:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 403 Betesamt für Polizei A231.0151 Übrige Abgeltungen an Kantone et nationale Organisationen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 60 132 23.041 Objet
28.09.2023 (17:49) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 36 132 23.3659 Objet
19.09.2023 (12:45) Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 55 132 23.3052 Objet
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
04.05.2023 (17:26) Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 50 132 21.3993 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 55 132 21.3491 Objet
07.05.2025 (11:30) Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ? Postulat 63 131 23.4222 Objet
07.05.2025 (11:28) Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 62 131 23.4186 Objet
11.09.2024 (18:24) Création d'un fonds pour les patients 23.3390 Motion 58 131 23.3390 Objet
11.09.2024 (11:42) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 131 24.027 Objet
11.09.2024 (11:35) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 131 24.027 Objet
13.06.2024 (17:05) Chômage des seniors. Pour une politique proactive! Motion 64 131 23.4521 Objet
13.06.2024 (17:01) Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 63 131 23.4278 Objet
04.06.2024 (09:21) Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 61 131 24.3367 Objet
13.03.2024 (18:37) Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 52 131 23.3729 Objet
13.03.2024 (18:36) Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 60 131 23.3618 Objet
13.03.2024 (10:37) Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 60 131 23.3781 Objet
13.03.2024 (10:30) Des races robustes pour une agriculture résiliente Motion 62 131 23.3412 Objet
12.03.2024 (12:48) Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus 22.4364 Motion 60 131 22.4364 Objet
05.03.2024 (10:39) Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe Postulat 61 131 22.3697 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)