Description de l'objet:

La BNS dispose, depuis sa fondation, du droit exclusif d’émettre les billets de banque, alors que le droit de battre monnaie revient exclusivement à la Confédération. Les pièces de monnaie sont frappées par Swissmint, un institut rattaché à l’Administration fédérale des contributions. Chaque année, la BNS remet à Swissmint les programmes de frappe pour les pièces de monnaie courantes, et c’est elle qui gère les stocks. La BNS se charge également de l’approvisionnement des banques commerciales en pièces de monnaie courantes ou spéciales et de la reprise et de l’élimination des pièces qui ne satisfont plus aux exigences de qualité. Tous les processus importants relatifs à l’approvisionnement du pays en pièces de monnaie courantes relèvent donc de la compétence de la BNS, à l’exception de la production. 

Une intégration de Swissmint dans la BNS permettrait de faire des économies et de gagner en flexibilité dans la coordination de la gestion des stocks et de la production des pièces. 

La Confédération inscrit dans son bilan une provision pour le cas où elle doit reprendre des pièces de monnaie courantes ou spéciales. Le 31 décembre 2021, cette provision s’élevait à 2,3 milliards de francs. La BNS porte, à l’heure actuelle déjà, un engagement de 90,7 milliards de francs au bilan pour les billets de banque en circulation (état : 31 décembre 2021). Transférer à la BNS le droit exclusif de battre monnaie libérerait la Confédération de l’obligation de porter au bilan une provision pour les pièces de monnaie en circulation. 

En vertu de l’art. 4 LBN, la Confédération délègue à la BNS le droit exclusif d’émettre les billets de banque. Le même droit pourrait lui être conféré pour la frappe des pièces de monnaie. 

Cette mesure permettrait de réaliser d’importantes économies dans le cadre du réexamen des tâches.