Description de l'objet:

Les graves lacunes dans la gestion du Crédit Suisse exigent des mesures à long terme, mais ont aussi conduit à devoir agir en recourant au droit d'urgence pour éviter une faillite aux conséquences catastrophiques pour l'économie et la société en Suisse et au-delà. Le Conseil fédéral a ainsi accordé des garanties pour un montant total de 109 milliards de francs.

Malgré cette somme gigantesque, le Conseil fédéral ne prévoie aucune mesure pour soutenir le personnel bancaire du Crédit Suisse actuellement en place. Il demande pourtant en même temps un crédit de 5 millions de francs pour financer le processus en cours parun accompagnement externe et du personnel temporaire supplémentaire. Les collaborateurs du Crédit Suisse ne devraient pas payer pour les erreurs de leurs managers.

C'est pourquoi le Conseil fédéral doit avoir la compétence d'ordonner des mesures sociales lors de l'octroi d'aides d'État (directes ou indirectes) financées par la Confédération àdes banques d'importance systémique ou à leurs sociétés mères. Ces mesures doivent être proportionnées et tenir compte de la situation économique de la banque. Elles doivent également s'établir avec l'implication étroite des partenaires sociaux.

Pour la mise en oeuvre, on peut envisager un nouvel article 10b, qui s'inspire de l'actuel article 10a LB. Celui-ci accorde au Conseil fédéral la possibilité d'ordonner des mesures dans le domaine de la rémunération, dans la mesure où celui-ci doit accorder des aides d'État à une banque d'importance systémique malgré la mise en ceuvre des exigences TBTF particulières.