Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.09.2024 (11:44) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:44) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
10.09.2024 (12:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 (gilt auch für den Titel) Objet du Conseil fédéral 126 65 24.028 Objet
09.09.2024 (18:41) Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire Initiative parlementaire 125 65 23.441 Objet
14.06.2024 (08:30) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 23.067 Objet
14.06.2024 (08:17) Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID Pétition 129 65 23.2028 Objet
13.06.2024 (10:51) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Vote global Initiative parlementaire 121 65 20.406 Objet
13.06.2024 (09:12) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 65 23.066 Objet
11.06.2024 (12:46) Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 130 65 22.3708 Objet
11.06.2024 (11:11) Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 125 65 23.4028 Objet
30.05.2024 (11:52) Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 123 65 22.4199 Objet
29.05.2024 (18:36) Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 127 65 23.415 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:17) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:15) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 128 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:09) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:57) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:51) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.06.2025 (23:46)