Objet 23.4339 - Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international

La récente attaque perpétrée par le Hamas contre Israël depuis la bande de Gaza est un acte terroriste qui enfreint les règles du droit international et qui doit donc être condamné avec la plus grande fermeté. Cependant, une condamnation ne suffit pas et il convient d’examiner si le financement des acteurs non étatiques comme le Hamas, qui violent le droit international, passe directement ou indirectement par la Suisse. Dans son rapport, le Conseil fédéral doit montrer si de tels flux de financement existent et quelles mesures devraient être prises pour les empêcher.

Il convient en particulier d’examiner si les groupes terroristes ou les acteurs non étatiques qui violent le droit international ou qui l’ont violé par le passé peuvent recevoir des dons via la Suisse ou s’ils abusent du système bancaire suisse d’une autre manière pour financer leurs activités.

La Suisse a le devoir d’empêcher le plus rapidement possible toute activité de financement soutenant le terrorisme et la violence contraire au droit international. Nous le devons d’une part aux personnes victimes de la violence. D’autre part, il s’agit d’une question centrale pour la réputation de la Suisse.

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