Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
18.09.2023 (21:48) Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources Postulat 84 91 21.4589 Objet
15.06.2023 (15:23) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24d Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 90 91 18.077 Objet
08.06.2023 (11:37) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Anhang IV, Titel et Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 22.069 Objet
03.05.2023 (10:33) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 102 91 20.433 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des prix Postulat 96 91 22.4556 Objet
15.03.2023 (16:50) Indiquer le coût des interventions parlementaires Initiative parlementaire 98 91 22.435 Objet
15.03.2023 (16:49) Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires Initiative parlementaire 99 91 22.434 Objet
15.03.2023 (11:08) Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 86 91 21.3119 Objet
21.09.2022 (12:21) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 97 91 22.022 Objet
03.03.2022 (10:55) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 96 91 21.055 Objet
18.06.2026 (18:29) 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 96 90 26.3518 Objet
04.06.2026 (09:41) Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 101 90 26.3014 Objet
01.06.2026 (19:01) Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire Motion 101 90 24.4026 Objet
29.04.2026 (17:26) Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel Postulat 102 90 24.4118 Objet
18.03.2026 (12:06) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Art. 64 Initiative parlementaire 96 90 17.480 Objet
16.12.2025 (10:26) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3bis Objet du Conseil fédéral 106 90 25.019 Objet
15.12.2025 (20:38) Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 98 90 24.4517 Objet
10.12.2025 (09:27) Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Chiff. rom. I art. 25a al. 4 Objet du Conseil fédéral 100 90 25.056 Objet
03.12.2025 (11:42) Durée des mandats des conseillers fédéraux. Renforcer la concordance Initiative parlementaire 98 90 24.435 Objet
24.09.2025 (12:54) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Anhang Ziffer II Ziffer 4 FamZG Art. 19 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 107 90 24.078 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)