Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 17 Abs. 1 Initiative parlementaire 106 88 21.403 Objet
19.03.2026 (18:47) Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 99 87 25.3363 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
10.03.2026 (11:02) Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses Motion 103 87 24.3653 Objet
11.12.2025 (11:54) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Entrer en matière Initiative parlementaire 96 87 25.402 Objet
24.09.2025 (18:05) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant Motion 101 87 22.4505 Objet
24.09.2025 (12:39) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 1 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 23, Art. 23 Sachüberschrift, Abs. 2 Introduction, Abs. 3, Abs. 5 Bst. b, c et e, Abs. 6-8, Art 23a, Art. 24 Abs. 2, Art. 24a, Art. 24b, Gliederungstitel vor Art. 25, Art. 28bis erster Satz, Art. 33 Abs. 1, Art. 35 Abs. 1 Bst. c, Art. 36 Sachüberschrift et erster Satz, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Ziff. II 2. ELG Art. 4 Abs. 1 Bst. abis et ater) Objet du Conseil fédéral 109 87 24.078 Objet
19.06.2025 (11:57) Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 95 87 23.3828 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
07.05.2025 (11:19) Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 94 87 23.3941 Objet
04.03.2025 (09:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 105 87 22.423 Objet
20.12.2024 (08:51) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 101 87 24.033 Objet
19.12.2024 (11:57) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 1. Satz Objet du Conseil fédéral 101 87 24.070 Objet
18.12.2024 (17:57) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 87 24.061 Objet
18.09.2024 (12:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 104 87 24.038 Objet
11.09.2024 (18:25) Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux 23.3394 Motion 93 87 23.3394 Objet
30.05.2024 (11:46) Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées Postulat 97 87 22.3815 Objet
16.04.2024 (11:06) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47ter Objet du Conseil fédéral 97 87 23.082 Objet
12.03.2024 (12:52) Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix 22.4544 Motion 103 87 22.4544 Objet
14.12.2023 (12:32) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 87 23.061 Objet