Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 23.081 - Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
23.09.2024 (16:49) Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 136 52 12 Info
23.09.2024 (16:48) Art. 1 Abs. 1 Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 125 60 15 Info
10.09.2024 (11:40) Vote global Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 189 1 10 Info
10.09.2024 (11:39) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 191 1 8 Info
10.09.2024 (11:38) Art. 1, Abs. 1 Bst. g Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 128 63 9 Info
10.09.2024 (11:37) Art. 1 Abs. 1 Bst. f Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 128 63 9 Info
10.09.2024 (11:35) Art. 1 Abs. 1 Bst. d Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 126 63 11 Info
10.09.2024 (11:34) Art. 1 Abs. 1 Bst. b Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 99 86 15 Info
10.09.2024 (11:33) Art. 1 Abs. 1 Bst. b Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 87 92 21 Info