Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
02.05.2023 (21:42) Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 99 90 21.3839 Objet
15.03.2023 (16:49) Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires Initiative parlementaire 99 91 22.434 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 90 21.047 Objet
13.12.2022 (09:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 99 85 22.035 Objet
10.05.2022 (12:58) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 99 81 20.026 Objet
03.03.2022 (11:01) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 2 Objet du Conseil fédéral 99 89 21.055 Objet
19.06.2025 (18:26) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Vote global Objet du Conseil fédéral 100 82 25.037 Objet
12.06.2025 (18:46) Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement) Initiative parlementaire 100 70 24.451 Objet
04.06.2025 (17:49) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 49a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 100 90 23.047 Objet
04.06.2025 (12:21) Garantir une protection permanente des frontières Motion 100 92 24.3701 Objet
07.05.2025 (17:29) Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge Motion 100 79 24.3578 Objet
12.12.2024 (12:41) Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 100 74 24.3281 Objet
28.05.2024 (10:46) Budget 2024. Supplément I 7-WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et Art. 3 sowie für den Arrêté fédéral Ib Art. 1) Objet du Conseil fédéral 100 93 24.007 Objet
17.04.2024 (12:47) LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins Motion 100 85 22.3562 Objet
16.04.2024 (12:34) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54ter Objet du Conseil fédéral 100 89 23.082 Objet
15.03.2024 (08:26) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote final Objet du Conseil fédéral 100 66 23.059 Objet
13.03.2024 (18:37) LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 100 89 23.3743 Objet
13.03.2024 (10:31) Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique Postulat 100 92 23.3543 Objet
07.03.2024 (10:28) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1b (nouveau) Objet du Conseil fédéral 100 90 23.076 Objet
05.03.2024 (10:47) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 3 Motion 100 93 23.3182 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2025 (21:02)