Objet 23.4349 - Examen des ressources de Fedpol

On entend souvent dire que les organisations criminelles représentent un risque considérable pour la sécurité en Suisse et que les ressources actuellement disponibles ne permettent pas d’effectuer le travail d’investigation nécessaire sans remettre à plus tard d’autres enquêtes importantes.

Dans ce contexte, il convient de mentionner en particulier la situation des enquêteurs et des enquêtrices : sur les 966 équivalents plein temps dont disposait fedpol fin 2022, seuls 136 sont affectés au travail d’investigation. Cela fait environ 1,6 enquêteur ou enquêtrice par procureur-e fédéral-e. En outre, il faut impérativement accélérer la formation des enquêteurs et enquêtrices de fedpol. En effet, ces personnes traitent d’affaires liées au droit international, à la cybercriminalité ou au blanchiment d’argent. Elles doivent, dans ces domaines, maîtriser plusieurs langues et connaître la culture et la réalité des pays dont elles parlent la langue. Il est urgent de rattraper le retard pris par fedpol en matière de cybercriminalité. Fedpol n’ayant pas toujours les compétences nécessaires, le Ministère public de la Confédération (MPC) fait plus souvent appel aux cantons.

Pour la Commission des finances du Conseil national, il est important de savoir comment le MPC peut obtenir rapidement les enquêteurs et enquêtrices dont il a besoin et si une restructuration interne permettrait de libérer les ressources nécessaires à cette fin.

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