Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
15.06.2023 (10:46) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 100 93 18.077 Objet
14.06.2023 (11:46) Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 95 93 23.007 Objet
05.06.2023 (19:59) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 92 93 22.054 Objet
31.05.2023 (10:06) Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales) Motion 87 93 23.3017 Objet
03.05.2023 (12:03) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1bis Initiative parlementaire 94 93 20.433 Objet
12.04.2023 (14:14) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 72 93 23.007 Objet
16.03.2023 (17:06) Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 94 93 21.3426 Objet
29.04.2026 (12:40) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 100 92 24.3463 Objet
20.03.2026 (08:21) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 95 92 16.419 Objet
09.03.2026 (20:33) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:19) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:16) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
16.12.2025 (10:33) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 102 92 25.019 Objet
11.12.2025 (11:55) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Art. 9, al. 2bis Initiative parlementaire 95 92 25.402 Objet
04.06.2025 (12:21) Garantir une protection permanente des frontières Motion 100 92 24.3701 Objet
20.03.2025 (10:45) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 94 92 24.3581 Objet
10.03.2025 (19:52) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 et 6 et Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 95 92 24.038 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
18.12.2024 (17:55) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 92 24.061 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)