Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.06.2023 (18:03) Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 52 134 22.4397 Objet
14.06.2023 (18:03) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 70 112 23.3072 Objet
14.06.2023 (18:04) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 83 99 23.3073 Objet
14.06.2023 (18:05) Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 121 53 23.3203 Objet
14.06.2023 (18:05) Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche Motion 105 81 22.4186 Objet
14.06.2023 (18:06) Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 122 62 23.3042 Objet
14.06.2023 (19:09) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 1 Postulat 83 102 22.3082 Objet
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
14.06.2023 (19:10) Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale Motion 84 101 22.3736 Objet
14.06.2023 (19:11) Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 81 104 22.4208 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
14.06.2023 (19:12) Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 104 77 21.3900 Objet
14.06.2023 (19:12) Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 120 55 23.3238 Objet
14.06.2023 (19:13) Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 81 99 23.3316 Objet
14.06.2023 (19:13) Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge Postulat 141 21 22.4500 Objet
15.06.2023 (10:42) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater Objet du Conseil fédéral 121 66 18.077 Objet
15.06.2023 (10:43) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 87 105 18.077 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 110 82 18.077 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1ter Objet du Conseil fédéral 111 79 18.077 Objet
15.06.2023 (10:45) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1septies Objet du Conseil fédéral 148 45 18.077 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (20:18)