Description de l'objet:

La jurisprudence et la politique migratoire actuelles facilitent l'immigration en Suisse par la voie de l'asile même sans motif d'asile. Une décision négative ne signifie pas pour autant que le requérant doit quitter le pays. Les étrangers admis à titre provisoire (permis F) ont certes vu leur demande d'asile rejetée, mais ils peuvent le plus souvent rester en Suisse. Leur nombre se monte aujourd'hui à 45 000 environ ; il a doublé au cours des dix dernières années (2013 : 22 639).

Les personnes admises à titre provisoire font l'objet d'une décision de renvoi de Suisse, mais l'exécution de leur renvoi est illicite (violation du droit international), inexigible (mise en danger concrète de l'étranger) ou matériellement impossible (pour des motifs techniques d'exécution). Le critère de l'inexigibilité, notamment, a été progressivement élargi et inclut aujourd'hui des aspects relevant du bien-être de l'enfant ou de l'état de santé de la personne concernée.

Il est urgent que la Confédération reconsidère cette pratique. Il faut d'une part remettre en question les conditions et les rendre plus strictes, et d'autre part réexaminer plus souvent chaque dossier, puisque le Secrétariat d'Etat aux migrations peut lever l'admission à titre provisoire à tout moment si les conditions ne sont plus remplies.

D'autres pays ont décidé d'agir il y a longtemps déjà. Les partis gouvernementaux allemands, par exemple, ont convenu dans leur contrat de coalition d'une " offensive de rapatriement " afin de mettre en oeuvre de manière plus systématique l'obligation de quitter le territoire, notamment pour les délinquants et les personnes dangereuses. Le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, est lui aussi favorable à une plus grande cohérence dans le traitement des migrants qui n'ont pas de droit de séjour (FAZ du 22.2.2023) : il faut, selon lui, empêcher de manière plus efficace l'entrée irrégulière et davantage expulser les requérants d'asile déboutés. La création d'un poste de préposé spécial au rapatriement des migrants est actuellement discutée.