Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
26.09.2024 (18:40) Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 95 89 22.4018 Objet
26.09.2024 (10:11) Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 95 88 24.3476 Objet
17.09.2024 (13:01) Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 95 90 24.3078 Objet
17.09.2024 (13:00) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 95 96 24.3055 Objet
27.05.2024 (18:55) Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires Initiative parlementaire 95 96 23.408 Objet
17.04.2024 (17:56) Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup" Motion 95 83 22.3478 Objet
07.03.2024 (08:31) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 et Übergangsmbestimmungen Objet du Conseil fédéral 95 90 23.061 Objet
26.02.2024 (18:50) Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 95 93 23.3717 Objet
12.12.2023 (10:39) Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 95 89 23.4320 Objet
11.12.2023 (16:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 4 et für den Arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 95 98 23.041 Objet
19.09.2023 (12:46) Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 95 92 23.3139 Objet
18.09.2023 (17:04) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis, Titel) Objet du Conseil fédéral 95 89 18.077 Objet
14.09.2023 (12:39) Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie Motion 95 87 21.4209 Objet
13.09.2023 (10:49) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 95 92 22.083 Objet
14.06.2023 (11:46) Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 95 93 23.007 Objet
05.06.2023 (19:58) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag Silberschmidt (Wiederholen der Abstimmung zur Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission)) Objet du Conseil fédéral 95 89 22.054 Objet
03.05.2023 (18:59) Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 95 77 22.4019 Objet
03.05.2023 (17:29) Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 95 94 21.3739 Objet
02.05.2023 (18:35) Qui sont les ayants droit économiques? Motion 95 94 22.3456 Objet
02.05.2023 (18:29) Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts Motion 95 92 21.4396 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)