Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.12.2023 (16:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 4 et für den Arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 95 98 23.041 Objet
13.09.2023 (12:56) Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 87 98 21.4615 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. h (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 et 4) Objet du Conseil fédéral 92 98 23.021 Objet
12.06.2023 (18:32) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 93 98 19.415 Objet
08.06.2023 (09:25) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 3 Motion 90 98 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 1 Motion 90 98 23.3437 Objet
06.06.2023 (10:48) Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS Motion 80 98 23.3499 Objet
01.06.2023 (18:17) Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire 75 98 23.401 Objet
04.05.2023 (17:26) Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 85 98 21.4054 Objet
12.04.2023 (14:12) Budget 2023. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 72 98 23.007 Objet
31.05.2022 (12:33) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 41 Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 79 98 21.067 Objet
18.03.2022 (07:33) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 93 98 16.470 Objet
10.09.2020 (17:35) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 85 98 19.415 Objet
24.09.2026 (09:18) Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective point 1 Motion 99 97 26.4063 Objet
19.06.2026 (09:33) «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 102 97 25.018 Objet
18.06.2026 (18:44) Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an Motion 91 97 24.4488 Objet
03.06.2026 (08:56) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 99 97 24.073 Objet
29.04.2026 (17:53) Coup de balai juridique au Parlement Motion 89 97 25.4384 Objet
17.03.2026 (08:56) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 87 97 23.3783 Objet
04.12.2025 (12:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données Objet du Conseil fédéral 92 97 25.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)