Description de l'objet:

Le mandat de conseil décerné par la présidente de la Confédération Viola Amherd à son ex-collaboratrice Brigette Hauser-Süess (1140 francs par jour) a défrayé la chronique.

Ce cas est toutefois loin d’être unique. Les mandats de conseil décernés par le Conseil fédéral ne cessent d’augmenter: les dépenses à ce titre se montaient à 150 millions de francs en 2019 et ont atteint près de 184 millions en 2023.

Le DDPS et le DETEC ont dépensé chacun plus de 50 millions de francs en mandats de conseil l’année passée.

Pourtant, l’administration fédérale ne manque pas de collaborateurs dans ce domaine, grassement payés au demeurant (classe 31 au minimum).

Les dépenses pour le personnel de la Confédération augmentent parallèlement au nombre de mandats de conseil. En 2007, la Confédération comptait 32 000 collaborateurs, contre 38 600 selon le compte d’État 2023. 

À l’heure où la Confédération doit faire des économies, il est inacceptable que le personnel de la Confédération et le nombre de mandats de conseil augmentent parallèlement. Ou on augmente le personnel et on internalise les tâches, ou on s’appuie des externes et on réduit les effectifs de la Confédération.

Par conséquent, le Conseil fédéral est chargé de plafonner à 100 millions de francs par an les dépenses au titre des mandats de conseil que les départements décernent à des externes.