Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
07.06.2023 (11:55) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 67 121 22.3919 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Vote global Objet du Conseil fédéral 156 23 22.081 Objet
08.06.2023 (08:42) Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.031 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 1 Motion 90 98 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 2 Motion 86 105 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:25) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 3 Motion 90 98 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:32) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8 Objet du Conseil fédéral 97 77 21.019 Objet
08.06.2023 (10:14) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 103 76 23.007 Objet
08.06.2023 (10:52) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 142 40 22.069 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 44 146 22.069 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 120 69 22.069 Objet
08.06.2023 (11:31) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 94 96 22.069 Objet
08.06.2023 (11:32) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 76 113 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 99 89 22.069 Objet
08.06.2023 (11:36) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 28 Abs. 2Bst. c Abs. 4 et Art. 28a Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
08.06.2023 (11:37) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Anhang IV, Titel et Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 22.069 Objet
08.06.2023 (11:38) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote global Objet du Conseil fédéral 119 42 22.069 Objet