Description de l'objet:

La perspective de genre a gagné en importance dans la jurisprudence, la recherche scientifique et la société civile au cours de la dernière décennie. L'usage et les implications des notions de " sexe " et de " genre " évoluent rapidement, parfois de manière incohérente et décalée par rapport aux décisions plus récentes de la politique fédérale. Cet état de fait donne souvent lieu à des doutes quant au sens de décisions et d'interventions politiques ou juridiques.

C'est notamment le cas en italien en relation avec les termes de " sesso " et " genere " (en français " sexe " et " genre "), en particulier lorsque l'allemand utilise le terme unique de " Geschlecht ".

La recherche scientifique, le droit international et les engagements de la Suisse en matière d'égalité et de non-discrimination mettent en évidence depuis longtemps l'importance de prendre en considération la dimension du " genre " et par conséquent l'ensemble des aspects socioculturels relatifs aux groupes socialement définis d'hommes et de femmes. Les Nations Unies et le Conseil de l'Europe ont aussi récemment adopté une approche intégrée de l'égalité (égalité de genre, égalité dans les budgets, approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes) dans le but de promouvoir une vision globale commune qui dépasse les aspects biologiques et morphologiques relatifs au sexe attribué aux personnes.

Des analyses de la jurisprudence fédérale récente concernant l'égalité des genres et ses implications découlant des engagements internationaux que la Suisse a aussi contractés mettent en évidence des interprétations différentes des notions de discrimination fondée sur le sexe ou le genre. De nombreux articles scientifiques dans le domaine du droit, tels que celui de Karine Lempen (" Repenser la discrimination " à raison du sexe " au sens de la loi fédérale sur l'égalité à la lumière de la CEDEF ". Revue de droit suisse, 2021) relèvent des différences significatives concernant les implications en relation avec les principes constitutionnels et la loi sur l'égalité, implications qui ne sont pas toujours en adéquation avec les décisions les plus récentes de la politique fédérale, en particulier avec certaines conventions (Istanbul, CEDEF). Il importe donc d'approfondir les questions relatives aux discriminations fondées sur le sexe biologique, l'identité de genre, l'orientation sexuelle et l'intersexuation).

Pour promouvoir adéquatement l'égalité de droit et de fait, il faut impérativement garantir clarté et cohérence en ce qui concerne des notions essentielles afin que la politique et la société puissent en débattre et réagir en connaissance de cause.