Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
12.03.2024 (12:52) Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine 22.4510 Postulat 90 96 22.4510 Objet
11.03.2024 (16:29) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis et Art. 25 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 90 100 22.085 Objet
05.03.2024 (10:44) Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 90 101 22.4560 Objet
19.12.2023 (09:59) Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 90 93 23.3032 Objet
18.09.2023 (21:47) Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales Motion 90 81 21.4584 Objet
15.06.2023 (15:23) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24d Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 90 91 18.077 Objet
08.06.2023 (09:25) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 3 Motion 90 98 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 1 Motion 90 98 23.3437 Objet
05.06.2023 (19:56) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 90 89 22.054 Objet
04.05.2023 (17:29) Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays Motion 90 92 21.4097 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
02.05.2023 (18:25) Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 90 78 21.3680 Objet
14.03.2023 (10:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 90 102 21.047 Objet
01.03.2023 (14:17) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7 Abs. 6 Initiative parlementaire 90 106 21.403 Objet
16.03.2022 (16:29) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 90 99 19.415 Objet
18.03.2026 (18:18) Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030 Motion 91 84 25.4254 Objet
02.12.2025 (11:25) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 91 23 25.024 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
10.06.2025 (18:46) Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 91 96 24.3504 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)