Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (17:29) Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs Motion 92 90 21.3746 Objet
02.05.2023 (18:36) Une banque d'investissement écologique pour la Suisse (gilt auch für 22.3470, 22.3471, 22.3472 et 22.3473) Motion 92 95 22.3469 Objet
02.05.2023 (18:27) Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 92 82 21.3910 Objet
13.03.2023 (20:05) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 92 97 21.047 Objet
09.03.2023 (09:53) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 160b Objet du Conseil fédéral 92 100 20.022 Objet
09.03.2022 (16:33) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 92 94 21.080 Objet
03.03.2022 (10:58) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 92 95 21.055 Objet
04.06.2025 (12:18) Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles Motion 93 81 24.3955 Objet
04.03.2025 (08:58) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 4 Bst. b Initiative parlementaire 93 97 22.423 Objet
17.12.2024 (10:10) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 36a Abs. 1, Abs. 2 et Abs.4 Objet du Conseil fédéral 93 92 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
11.09.2024 (18:25) Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux 23.3394 Motion 93 87 23.3394 Objet
11.06.2024 (09:57) Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert Motion 93 99 24.3393 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
16.04.2024 (12:44) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64ter Objet du Conseil fédéral 93 91 23.082 Objet
15.04.2024 (18:02) Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 93 94 23.4477 Objet
13.03.2024 (18:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Objet du Conseil fédéral 93 92 23.061 Objet
13.03.2024 (18:35) Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 93 95 23.3538 Objet
12.03.2024 (12:58) Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité 23.3186 Motion 93 97 23.3186 Objet
12.03.2024 (12:49) Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique 22.4404 Motion 93 90 22.4404 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)