Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2024 (12:28) Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 91 96 23.3917 Objet
27.05.2024 (18:55) Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires Initiative parlementaire 95 96 23.408 Objet
17.04.2024 (08:33) Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 90 96 22.3454 Objet
12.03.2024 (12:52) Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine 22.4510 Postulat 90 96 22.4510 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 93 96 22.085 Objet
06.03.2024 (15:39) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 9 Abs. 2bis Bst. b Objet du Conseil fédéral 85 96 22.058 Objet
29.02.2024 (11:58) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 et Übergangsbestimmungen) Objet du Conseil fédéral 92 96 23.061 Objet
28.02.2024 (12:54) Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 92 96 22.3954 Objet
28.02.2024 (12:42) Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité Motion 92 96 22.3677 Objet
28.09.2023 (17:22) Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 80 96 21.4444 Objet
15.06.2023 (17:11) Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 83 96 22.4269 Objet
08.06.2023 (11:31) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 94 96 22.069 Objet
03.05.2023 (12:37) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 84 96 22.3229 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
15.03.2023 (16:53) Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 88 96 22.439 Objet
04.12.2025 (12:24) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale /A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 94 95 25.041 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Vote global Objet du Conseil fédéral 102 95 24.078 Objet
09.09.2025 (09:51) Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 99 95 25.3902 Objet
12.06.2025 (18:42) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 84 95 24.447 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)