Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
09.09.2025 (09:50) Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 93 98 25.3801 Objet
07.05.2025 (11:26) Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 86 98 23.4150 Objet
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
18.09.2024 (18:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. o Objet du Conseil fédéral 92 98 24.025 Objet
12.09.2024 (12:38) Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 87 98 23.4020 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
11.12.2023 (16:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 4 et für den Arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 95 98 23.041 Objet
13.09.2023 (12:56) Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 87 98 21.4615 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. h (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 et 4) Objet du Conseil fédéral 92 98 23.021 Objet
12.06.2023 (18:32) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 93 98 19.415 Objet
08.06.2023 (09:25) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 3 Motion 90 98 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 1 Motion 90 98 23.3437 Objet
06.06.2023 (10:48) Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS Motion 80 98 23.3499 Objet
01.06.2023 (18:17) Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire 75 98 23.401 Objet
04.05.2023 (17:26) Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 85 98 21.4054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)