Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.06.2023 (15:16) Budget 2023. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 49 23.007 Objet
01.06.2023 (15:11) Budget 2023. Supplément I 6 EFD - 600 Generalsekretariat EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool (gilt auch für BB IIb Art. 1) Objet du Conseil fédéral 136 50 23.007 Objet
01.06.2023 (15:10) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A200.0001 Funktionsaufwand Objet du Conseil fédéral 136 50 23.007 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 136 49 22.4566 Objet
03.05.2023 (12:07) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 61 Abs. 4 Initiative parlementaire 136 50 20.433 Objet
16.03.2023 (11:06) Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 136 41 22.3662 Objet
16.03.2023 (08:17) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Vote global Objet du Conseil fédéral 136 41 22.052 Objet
14.03.2023 (10:27) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis et 5ter StromVG) Objet du Conseil fédéral 136 55 21.047 Objet
13.03.2023 (18:38) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 136 52 21.047 Objet
06.03.2023 (16:13) Code de procédure civile. Modification Art. 52 Abs. 2 (gilt auch für Art. 52a Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 136 42 20.026 Objet
02.06.2021 (16:40) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 86 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 136 54 18.043 Objet
26.09.2019 (09:37) Financement moniste des prestations de soins Entrare in materia Initiative parlementaire 136 52 09.528 Objet
30.04.2026 (16:07) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Entrer en matière Initiative parlementaire 135 55 25.482 Objet
29.04.2026 (12:37) Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale Postulat 135 57 25.4842 Objet
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 135 1 25.066 Objet
16.12.2025 (12:05) Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 135 60 25.3292 Objet
16.12.2025 (12:04) Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile Motion 135 60 25.3105 Objet
16.12.2025 (12:03) Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 135 58 25.3104 Objet
23.09.2025 (13:25) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28g Initiative parlementaire 135 48 16.484 Objet
10.09.2025 (16:49) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Demande de rejet (Die Abstimmung gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 135 60 24.073 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)