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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 31.08.2022

Le Parlement se prononcera sur le crédit d'engagement en faveur de l'environnement mondial

La Suisse devrait consacrer 197,75 millions de francs pour soutenir l'environnement mondial de 2023 à 2026. Lors de la séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé le message à l'intention du Parlement. L'essentiel de ces fonds est destiné au Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Le FEM est l'une des principales sources de financement international pour les projets de protection de l'environnement.

Le crédit d'engagement de 197,75 millions de francs pour les quatre prochaines années permettra à la Suisse de participer à la huitième reconstitution du FEM, à la reconstitution du Fonds multilatéral pour l'ozone et aux deux fonds spéciaux pour le climat, soit le fonds pour les pays les moins avancés (LDCF) et le fonds spécial pour les changements climatiques (SSCF).

Par rapport à la période précédente (2019-2022), le Conseil fédéral souhaite augmenter le montant total de 49,92 millions de francs. Cette hausse s'explique par une croissance du FEM liée aux besoins mondiaux beaucoup plus importants dans les domaines de la biodiversité, des produits chimiques et des déchets. Lors de la Conférence des Nations Unies sur le climat à Glasgow, il a été décidé de doubler d'ici 2025 le soutien financier des pays industrialisés à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement par rapport à 2019.

La contribution de la Suisse au FEM s'élèvera à 157 millions de francs sur quatre ans, soit 38,66 millions de francs de plus que lors de la dernière reconstitution. Le FEM est une source importante. Il finance des projets environnementaux qui sont mis en oeuvre dans des pays en développement et qui ont des effets positifs sur l'environnement mondial.

Par ailleurs, la Suisse devrait verser 13,55 millions de francs au Fonds multilatéral pour l'ozone. Ce fonds, créé pour encourager la mise en oeuvre du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, a contribué depuis 1991 à réduire d'environ 90% les substances dangereuses pour la couche d'ozone utilisées dans les pays en développement.

Enfin, le Conseil fédéral propose de presque doubler la part de la Suisse allouée aux deux fonds spéciaux pour le climat (LDCF et SSCF). Cette part s'élèvera à 26 millions de francs. Le reste du crédit doit permettre d'assurer le suivi du financement suisse.

Le crédit d'engagement est soumis à l'approbation du Parlement. Suivant les règles définies en la matière par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les contributions de la Suisse sont comptabilisées dans l'aide publique au développement.