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Détail du vote du 16.06.2023 (08:29) sur Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
5 derniers votes sur cet objet
Vote global
Objet du Conseil fédéral - 08.03.2023 (10:26)
Pour (Accepte la proposition) 114
Contre (Rejete la proposition) 73
Abstension 2
Excusé / Non votant / Président 11
Art. 1 - Frein à la dépense
Objet du Conseil fédéral - 08.03.2023 (10:25)
Pour (Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse) 111
Contre (Rejete l'article) 75
Abstension 4
Excusé / Non votant / Président 10
Entrée en matière
Objet du Conseil fédéral - 08.03.2023 (10:24)
Pour (Proposition de la majorité (Entrée en matière)) 138
Contre (Proposition de la minorité Giezendanner (Non-entrée en matière)) 50
Abstension 1
Excusé / Non votant / Président 11
Vote global
Objet du Conseil fédéral - 08.03.2023 (10:23)
Pour (Accepte la proposition) 110
Contre (Rejete la proposition) 73
Abstension 6
Excusé / Non votant / Président 11
Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2)
Objet du Conseil fédéral - 08.03.2023 (10:22)
Pour (Proposition de la majorité) 107
Contre (Proposition de la minorité I Fluri (gemäss BR) ) 80
Abstension 0
Excusé / Non votant / Président 13
Vote final
Objet du Conseil fédéral - 16.06.2023 (08:29)
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
Pour (Accepte la proposition) 139
Contre (Rejete la proposition) 53
Abstension 2
Excusé / Non votant / Président 6

Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 30.09.2022

Le Conseil fédéral veut poursuivre la chaussée roulante jusqu'en 2026

La chaussée roulante contribue à transférer vers le rail le transport de marchandises transalpin, ce qui permet de ménager le climat et l'environnement tout en désengorgeant le réseau routier suisse. Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 30 septembre 2022, le message sur le maintien de la chaussée roulante jusqu'à fin 2026.

La chaussée roulante (CR) permet de transporter des camions sur le rail à travers la Suisse. Les chauffeurs sont du voyage, dans une voiture d'accompagnement. Or le financement actuel de la CR expire fin 2023. Dans le rapport 2021 sur le transfert, le Conseil fédéral avait proposé en novembre dernier de soutenir la CR une dernière fois encore, jusqu'à fin 2028, à hauteur d'environ 20 millions de francs par an. Lors de la consultation, le projet a reçu des avis majoritairement positifs. Sur la base de considérations de politique financière, le Conseil fédéral a toutefois décidé de ne poursuivre l'exploitation de la chaussée roulante que jusqu'à fin 2026. Il a adopté le message au Parlement relatif à une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises ainsi qu'au plafond de dépenses nécessaire.

Ce maintien temporaire de la chaussée roulante permet d'éviter que des transporteurs se tournent de nouveau vers la route. Il permet en outre d'utiliser le matériel roulant spécifique à ce système jusqu'à la fin de sa durée de vie. Il est prévu que les transports actuels de la chaussée roulante soient progressivement transférés vers le transport combiné non accompagné, notamment grâce à l'utilisation accrue de semi-remorques grutables et à de nouvelles possibilités de transbordement.


Nom Parti Vote
Ada Marra PSS Pour
Tiana Angelina Moser pvl Pour
Yvette Estermann UDC Non votant
Doris Fiala PLR Pour
Andrea Martina Geissbühler UDC Contre
Edith Graf-Litscher PSS Pour
Ida Glanzmann-Hunkeler M-E Pour
Christa Markwalder PLR Pour
Christian Wasserfallen PLR Contre
Erich von Siebenthal UDC Contre
Christian Lüscher PLR Pour
Eric Nussbaumer PSS Pour
Lukas Reimann UDC Contre
Thomas Hurter UDC Contre
Bastien Girod VERT-E-S Pour
Jean-Pierre Grin UDC Contre
Alfred Heer UDC Contre
Andreas Aebi UDC Contre
Jacques Bourgeois PLR Pour
Walter Wobmann UDC Contre
Roger Nordmann PSS Pour
Pirmin Schwander UDC Contre
Gerhard Pfister M-E Pour
Kurt Fluri PLR Pour
Martin Bäumle pvl Pour
Pierre-Yves Maillard PSS Pour
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Pour
Martin Landolt M-E Pour
Roland Rino Büchel UDC Contre
Prisca Birrer-Heimo PSS Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Contre
Matthias Aebischer PSS Pour
Thomas Aeschi UDC Contre
Céline Amaudruz UDC Excusé
Jacqueline Badran PSS Pour
Kathrin Bertschy pvl Pour
Christine Bulliard-Marbach M-E Pour
Martin Candinas M-E President
Thomas de Courten UDC Contre
Olivier Feller PLR Abstention
Yvonne Feri PSS Pour
Roland Fischer pvl Pour
Beat Flach pvl Pour
Pierre-Alain Fridez PSS Pour
Balthasar Glättli VERT-E-S Pour
Alois Gmür M-E Pour
Petra Gössi PLR Pour
Jürg Grossen pvl Pour
Jean-Paul Gschwind M-E Pour
Lorenz Hess M-E Pour
Peter Keller UDC Contre
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Pour
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Contre
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Fabio Regazzi M-E Pour
Markus Ritter M-E Pour
Daniela Schneeberger PLR Pour
Cédric Wermuth PSS Pour
Marco Romano M-E Pour
Barbara Gysi PSS Pour
Ursula Schneider Schüttel PSS Pour
Peter Schilliger PLR Contre
Gregor Rutz UDC Contre
Verena Herzog UDC Contre
Nadine Masshardt PSS Pour
Aline Trede VERT-E-S Pour
Claudia Friedl PSS Pour
Martina Munz PSS Pour
Hans-Peter Portmann PLR Pour
Beat Walti PLR Pour
Thomas Matter UDC Contre
Heinz Siegenthaler M-E Pour
Jean-Luc Addor UDC Abstention
Sibel Arslan BastA Pour
Angelo Barrile PSS Pour
Michaël Buffat UDC Contre
Manfred Bühler UDC Contre
Thomas Burgherr UDC Contre
Denis de la Reussille PdT Pour
Marcel Dettling UDC Contre
Marcel Dobler PLR Pour
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Contre
Franz Grüter UDC Contre
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Contre
Roger Köppel UDC Contre
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Contre
Mattea Meyer PSS Pour
Philippe Nantermod PLR Pour
Jacques Nicolet UDC Contre
Pierre-André Page UDC Contre
Regine Sauter PLR Pour
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Contre
Barbara Steinemann UDC Contre
Mauro Tuena UDC Contre
Bruno Walliser UDC Contre
Laurent Wehrli PLR Pour
David Zuberbühler UDC Contre
Matthias Samuel Jauslin pvl Pour
Samuel Bendahan PSS Pour
Niklaus-Samuel Gugger PEV Pour
Diana Gutjahr UDC Contre
Rocco Cattaneo PLR Excusé
Irène Kälin VERT-E-S Pour
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Pour
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Pour
Flavia Wasserfallen PSS Pour
Philipp Kutter M-E Excusé
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Contre
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Contre
Therese Schläpfer UDC Contre
Martina Bircher UDC Contre
Fabien Fivaz VERT-E-S Pour
Benjamin Giezendanner UDC Contre
Jörg Mäder pvl Pour
Judith Bellaiche pvl Pour
Katja Christ pvl Pour
Christian Dandrès PSS Pour
Alex Farinelli PLR Pour
Tamara Funiciello PSS Pour
Anna Giacometti PLR Pour
Corina Gredig pvl Pour
Stefania Prezioso Batou EàG Pour
Thomas Rechsteiner M-E Pour
Andri Silberschmidt PLR Pour
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Non votant
Nicolas Walder VERT-E-S Pour
Gerhard Andrey VERT-E-S Pour
Kilian Baumann VERT-E-S Pour
Andreas Gafner UDF Contre
Greta Gysin VERT-E-S Pour
François Pointet pvl Pour
Franziska Roth PSS Pour
Manuela Weichelt Al Pour
Baptiste Hurni PSS Pour
Sandra Locher Benguerel PSS Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Pour
Thomas Brunner pvl Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Pour
Simone de Montmollin PLR Pour
Léonore Porchet VERT-E-S Pour
Jon Pult PSS Pour
Lilian Studer PEV Pour
Céline Widmer PSS Pour
Mustafa Atici PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Pour
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Pour
Monika Rüegger UDC Contre
Franziska Ryser VERT-E-S Pour
Manuel Strupler UDC Contre
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Pour
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Pour
Christine Badertscher VERT-E-S Pour
Sidney Kamerzin M-E Pour
Melanie Mettler pvl Pour
Barbara Schaffner pvl Pour
Meret Schneider VERT-E-S Pour
Felix Wettstein VERT-E-S Pour
Marianne Binder-Keller M-E Pour
Kurt Egger VERT-E-S Pour
Isabelle Pasquier-Eichenberger VERT-E-S Pour
Valentine Python VERT-E-S Pour
Michel Matter pvl Pour
Jacqueline de Quattro PLR Pour
Lars Guggisberg UDC Contre
Vincent Maitre M-E Pour
Piero Marchesi UDC Pour
Bruno Storni PSS Pour
Florence Brenzikofer VERT-E-S Pour
Stefanie Heimgartner UDC Contre
Alois Huber UDC Contre
Maja Riniker PLR Pour
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Contre
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Pour
Patricia von Falkenstein PLD Pour
Benjamin Fischer UDC Contre
Raphaël Mahaim VERT-E-S Pour
Natalie Imboden VERT-E-S Pour
Alexandre Berthoud PLR Pour
Daniel Ruch PLR Pour
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Islam Alijaj PSS Contre
Michael Götte UDC Contre