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Détail du vote du 08.03.2023 (10:25) sur Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
Art. 1 - Frein à la dépense
Objet du Conseil fédéral - 08.03.2023 (10:25)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante)
Pour (Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse) 111
Contre (Rejete l'article) 75
Abstension 4
Excusé / Non votant / Président 10

Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 30.09.2022

Le Conseil fédéral veut poursuivre la chaussée roulante jusqu'en 2026

La chaussée roulante contribue à transférer vers le rail le transport de marchandises transalpin, ce qui permet de ménager le climat et l'environnement tout en désengorgeant le réseau routier suisse. Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 30 septembre 2022, le message sur le maintien de la chaussée roulante jusqu'à fin 2026.

La chaussée roulante (CR) permet de transporter des camions sur le rail à travers la Suisse. Les chauffeurs sont du voyage, dans une voiture d'accompagnement. Or le financement actuel de la CR expire fin 2023. Dans le rapport 2021 sur le transfert, le Conseil fédéral avait proposé en novembre dernier de soutenir la CR une dernière fois encore, jusqu'à fin 2028, à hauteur d'environ 20 millions de francs par an. Lors de la consultation, le projet a reçu des avis majoritairement positifs. Sur la base de considérations de politique financière, le Conseil fédéral a toutefois décidé de ne poursuivre l'exploitation de la chaussée roulante que jusqu'à fin 2026. Il a adopté le message au Parlement relatif à une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises ainsi qu'au plafond de dépenses nécessaire.

Ce maintien temporaire de la chaussée roulante permet d'éviter que des transporteurs se tournent de nouveau vers la route. Il permet en outre d'utiliser le matériel roulant spécifique à ce système jusqu'à la fin de sa durée de vie. Il est prévu que les transports actuels de la chaussée roulante soient progressivement transférés vers le transport combiné non accompagné, notamment grâce à l'utilisation accrue de semi-remorques grutables et à de nouvelles possibilités de transbordement.


Nom Parti Vote
Ada Marra PSS Pour
Tiana Angelina Moser pvl Pour
Yvette Estermann UDC Contre
Doris Fiala PLR Contre
Andrea Martina Geissbühler UDC Contre
Edith Graf-Litscher PSS Pour
Ida Glanzmann-Hunkeler M-E Pour
Christa Markwalder PLR Excusé
Christian Wasserfallen PLR Contre
Erich von Siebenthal UDC Contre
Christian Lüscher PLR Contre
Yves Nidegger UDC Contre
Eric Nussbaumer PSS Pour
Lukas Reimann UDC Contre
Thomas Hurter UDC Contre
Bastien Girod VERT-E-S Pour
Jean-Pierre Grin UDC Contre
Alfred Heer UDC Contre
Andreas Aebi UDC Contre
Jacques Bourgeois PLR Contre
Walter Wobmann UDC Contre
Roger Nordmann PSS Pour
Pirmin Schwander UDC Contre
Gerhard Pfister M-E Pour
Kurt Fluri PLR Contre
Martin Bäumle pvl Pour
Pierre-Yves Maillard PSS Pour
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Pour
Martin Landolt M-E Non votant
Roland Rino Büchel UDC Contre
Prisca Birrer-Heimo PSS Non votant
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Pour
Matthias Aebischer PSS Pour
Thomas Aeschi UDC Contre
Céline Amaudruz UDC Contre
Jacqueline Badran PSS Pour
Kathrin Bertschy pvl Pour
Christine Bulliard-Marbach M-E Pour
Martin Candinas M-E Pour
Thomas de Courten UDC Contre
Olivier Feller PLR Contre
Yvonne Feri PSS Pour
Roland Fischer pvl Pour
Beat Flach pvl Pour
Pierre-Alain Fridez PSS Pour
Balthasar Glättli VERT-E-S Non votant
Alois Gmür M-E Pour
Petra Gössi PLR Contre
Jürg Grossen pvl Pour
Jean-Paul Gschwind M-E Pour
Lorenz Hess M-E Pour
Peter Keller UDC Contre
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Pour
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Contre
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Fabio Regazzi M-E Pour
Markus Ritter M-E Pour
Daniela Schneeberger PLR Contre
Cédric Wermuth PSS Non votant
Barbara Gysi PSS Pour
Ursula Schneider Schüttel PSS Pour
Peter Schilliger PLR Contre
Gregor Rutz UDC Contre
Verena Herzog UDC Contre
Nadine Masshardt PSS Pour
Aline Trede VERT-E-S Non votant
Claudia Friedl PSS Pour
Martina Munz PSS Pour
Hans-Peter Portmann PLR Contre
Beat Walti PLR Contre
Thomas Matter UDC Contre
Heinz Siegenthaler M-E Pour
Jean-Luc Addor UDC Contre
Sibel Arslan BastA Pour
Angelo Barrile PSS Pour
Michaël Buffat UDC Contre
Manfred Bühler UDC Contre
Thomas Burgherr UDC Contre
Denis de la Reussille PdT Pour
Marcel Dettling UDC Contre
Marcel Dobler PLR Contre
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Contre
Franz Grüter UDC Contre
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Contre
Roger Köppel UDC Contre
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Contre
Mattea Meyer PSS Pour
Philippe Nantermod PLR Contre
Jacques Nicolet UDC Contre
Pierre-André Page UDC Contre
Regine Sauter PLR Contre
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Contre
Barbara Steinemann UDC Non votant
Mauro Tuena UDC Contre
Bruno Walliser UDC Contre
Laurent Wehrli PLR Abstention
David Zuberbühler UDC Contre
Matthias Samuel Jauslin pvl Contre
Samuel Bendahan PSS Pour
Niklaus-Samuel Gugger PEV Pour
Diana Gutjahr UDC Contre
Rocco Cattaneo PLR Contre
Irène Kälin VERT-E-S Pour
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Pour
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Pour
Flavia Wasserfallen PSS Pour
Philipp Kutter M-E Excusé
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Contre
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Contre
Therese Schläpfer UDC Contre
Martina Bircher UDC Contre
Fabien Fivaz VERT-E-S Pour
Benjamin Giezendanner UDC Contre
Jörg Mäder pvl Pour
Judith Bellaiche pvl Pour
Katja Christ pvl Pour
Christian Dandrès PSS Pour
Alex Farinelli PLR Abstention
Tamara Funiciello PSS Pour
Anna Giacometti PLR Abstention
Corina Gredig pvl Pour
Stefania Prezioso Batou EàG Pour
Thomas Rechsteiner M-E Pour
Andri Silberschmidt PLR Contre
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Pour
Nicolas Walder VERT-E-S Pour
Gerhard Andrey VERT-E-S Pour
Kilian Baumann VERT-E-S Pour
Andreas Gafner UDF Contre
Greta Gysin VERT-E-S Pour
François Pointet pvl Pour
Franziska Roth PSS Pour
Manuela Weichelt Al Pour
Baptiste Hurni PSS Pour
Sandra Locher Benguerel PSS Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Pour
Thomas Brunner pvl Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Pour
Simone de Montmollin PLR Contre
Léonore Porchet VERT-E-S Pour
Jon Pult PSS Pour
Lilian Studer PEV Pour
Céline Widmer PSS Pour
Mustafa Atici PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Contre
Esther Friedli UDC Contre
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Pour
Monika Rüegger UDC Non votant
Franziska Ryser VERT-E-S Pour
Manuel Strupler UDC Contre
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Pour
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Contre
Christine Badertscher VERT-E-S Pour
Sidney Kamerzin M-E Pour
Melanie Mettler pvl Pour
Barbara Schaffner pvl Pour
Meret Schneider VERT-E-S Pour
Felix Wettstein VERT-E-S Non votant
Marianne Binder-Keller M-E Pour
Kurt Egger VERT-E-S Pour
Isabelle Pasquier-Eichenberger VERT-E-S Pour
Valentine Python VERT-E-S Pour
Michel Matter pvl Pour
Jacqueline de Quattro PLR Abstention
Lars Guggisberg UDC Contre
Vincent Maitre M-E Pour
Piero Marchesi UDC Pour
Florence Brenzikofer VERT-E-S Pour
Stefanie Heimgartner UDC Contre
Alois Huber UDC Contre
Maja Riniker PLR Contre
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Contre
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Pour
Patricia von Falkenstein PLD Contre
Benjamin Fischer UDC Contre
Raphaël Mahaim VERT-E-S Pour
Natalie Imboden VERT-E-S Pour
Alexandre Berthoud PLR Contre
Daniel Ruch PLR Contre
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Marco Romano M-E Pour
Bruno Storni PSS Pour