Communiqué de presse du Conseil fédéral du 30.09.2022
Le Conseil fédéral veut poursuivre la chaussée roulante jusqu'en 2026
La chaussée roulante contribue à transférer vers le rail le transport de marchandises transalpin, ce qui permet de ménager le climat et l'environnement tout en désengorgeant le réseau routier suisse. Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 30 septembre 2022, le message sur le maintien de la chaussée roulante jusqu'à fin 2026.
La chaussée roulante (CR) permet de transporter des camions sur le rail à travers la Suisse. Les chauffeurs sont du voyage, dans une voiture d'accompagnement. Or le financement actuel de la CR expire fin 2023. Dans le rapport 2021 sur le transfert, le Conseil fédéral avait proposé en novembre dernier de soutenir la CR une dernière fois encore, jusqu'à fin 2028, à hauteur d'environ 20 millions de francs par an. Lors de la consultation, le projet a reçu des avis majoritairement positifs. Sur la base de considérations de politique financière, le Conseil fédéral a toutefois décidé de ne poursuivre l'exploitation de la chaussée roulante que jusqu'à fin 2026. Il a adopté le message au Parlement relatif à une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises ainsi qu'au plafond de dépenses nécessaire.
Ce maintien temporaire de la chaussée roulante permet d'éviter que des transporteurs se tournent de nouveau vers la route. Il permet en outre d'utiliser le matériel roulant spécifique à ce système jusqu'à la fin de sa durée de vie. Il est prévu que les transports actuels de la chaussée roulante soient progressivement transférés vers le transport combiné non accompagné, notamment grâce à l'utilisation accrue de semi-remorques grutables et à de nouvelles possibilités de transbordement.
| Date | Division | Texte soumis | Pour | Contre | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16.06.2023 (08:29) | Vote final | Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) | 139 | 53 | 8 | Info |
| 08.03.2023 (10:26) | Vote global | Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante) | 114 | 73 | 13 | Info |
| 08.03.2023 (10:25) | Art. 1 - Frein à la dépense | Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante) | 111 | 75 | 14 | Info |
| 08.03.2023 (10:24) | Entrée en matière | Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante) | 138 | 50 | 12 | Info |
| 08.03.2023 (10:23) | Vote global | Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) | 110 | 73 | 17 | Info |
| 08.03.2023 (10:22) | Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) | Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) | 107 | 80 | 13 | Info |
| 08.03.2023 (10:22) | Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) | Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) | 130 | 59 | 11 | Info |
| 08.03.2023 (10:20) | Entrée en matière | Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) | 135 | 51 | 14 | Info |
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