Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
24.09.2025 (09:46) Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine Motion 85 106 25.3602 Objet
19.06.2025 (11:59) Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 79 106 23.3860 Objet
05.05.2025 (18:47) Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 83 106 23.4389 Objet
10.12.2024 (12:02) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 36 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 89 106 24.033 Objet
12.06.2024 (18:44) Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité 23.3135 Motion 86 106 23.3135 Objet
12.06.2024 (18:41) Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes 23.3051 Motion 74 106 23.3051 Objet
11.06.2024 (09:55) Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 88 106 24.3392 Objet
20.09.2023 (18:44) Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 82 106 22.3442 Objet
19.09.2023 (12:39) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple Motion 82 106 22.4443 Objet
30.05.2023 (19:08) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. e (nouveau) Objet du Conseil fédéral 67 106 23.032 Objet
03.05.2023 (17:28) Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 77 106 21.3714 Objet
02.05.2023 (21:41) Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 82 106 21.3821 Objet
02.05.2023 (18:26) Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération Motion 87 106 21.3826 Objet
16.03.2023 (11:04) Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 78 106 21.3841 Objet
16.03.2023 (09:09) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 79 106 22.076 Objet
01.03.2023 (17:36) Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale Motion 79 106 21.3208 Objet
01.03.2023 (17:35) Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse Motion 77 106 21.3159 Objet
01.03.2023 (17:30) Éviter les faux départs de caisse-maladie Motion 79 106 21.3059 Objet
01.03.2023 (14:17) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7 Abs. 6 Initiative parlementaire 90 106 21.403 Objet
20.03.2025 (10:47) Base légale pour l'aide à l'Ukraine 24.4268 Mo. APK-N Motion 74 105 24.4268 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)