Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.12.2024 (08:33) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 95 96 24.049 Objet
11.12.2024 (11:57) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote global Objet du Conseil fédéral 168 6 24.071 Objet
11.12.2024 (11:56) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 2a Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:55) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 126 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:54) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 130 56 24.071 Objet
11.12.2024 (11:53) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
11.12.2024 (10:36) Interdire le Hezbollah Ordnungsantrag Molina (Überweisung an die zuständige Kommission) Motion 60 122 24.4263 Objet
10.12.2024 (12:55) Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 80 108 23.4315 Objet
10.12.2024 (12:55) Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 65 127 22.4310 Objet
10.12.2024 (12:54) Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 65 127 22.4307 Objet
10.12.2024 (12:53) Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public Motion 59 125 22.4301 Objet
10.12.2024 (12:26) Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision Motion 89 91 24.3823 Objet
10.12.2024 (12:05) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 144 49 24.033 Objet
10.12.2024 (12:03) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 38 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 106 88 24.033 Objet
10.12.2024 (12:02) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 36 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 89 106 24.033 Objet
10.12.2024 (12:01) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (12:00) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 66 24.033 Objet
10.12.2024 (11:58) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Entwurf 2 Betegesetz über die Stromversorgung (Dringliche Überbrückungshilfen für Eisen-, Stahl-, et Leichtmetallgiessereien von strategischer Bedeutung) Vote global Objet du Conseil fédéral 108 84 24.033 Objet
10.12.2024 (11:56) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 105 84 24.033 Objet
10.12.2024 (11:55) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 1 151 24.033 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)