| Pour (Adopter le postulat) | 81 |
| Contre (Rejeter le postulat) | 105 |
| Abstension | 4 |
| Excusé / Non votant / Président | 10 |
A ce jour, les nouveaux articles 58ss de la LAMal, les évaluations nationales de la qualité de l’ANQ, de l’OFSP et d'autres organismes pertinents ont permis un progrès significatif en matière de qualité. Les avancées de la Commission fédérale pour la qualité dans le développement de nouveaux indicateurs de qualité et la Convention de qualité relative à l’article 58a LAMal entre les associations H+ et celles des assureurs sont aussi à saluer. Néanmoins, il est impératif que le Conseil fédéral renforce la transparence de la qualité au bénéfice des patients. Un outil de comparaison accessible à tous les assurés de l’AOS devient indispensable. La transparence et la possibilité de comparaison favorisent non seulement la confiance des patients, mais stimulent également une concurrence saine entre les prestataires, contribuant ainsi à l'amélioration continue de la qualité des soins.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 29.04.2026 (23:47)